Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des frais de permis de chasser pour les nouveaux chasseurs
Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
Redevance cynégétique nationale annuelle
110,71 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
66,20 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
33,04 €
Redevance cynégétique départementale annuelle
21,68 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
13,13 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les redevances cynégétiques
Résumé. Un arrêté du 6 mai 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 30 avril 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,