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ARRÊTÉ du 30 avril 2015

relatif au montant des redevances cynégétiques

Abrogé3 avril 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France),

Arrêtent :

Abrogé3 avril 2016

Créé le 7 mai 2015 · Abrogé le 3 avril 2016

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2015 :

Redevance cynégétique nationale annuelle 221,43 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 132,39 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 66,08 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 43,36 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,25 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,10 €
Abrogé3 avril 2016

Créé le 7 mai 2015 · Abrogé le 3 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des frais de permis de chasser pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

Redevance cynégétique nationale annuelle 110,71 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 66,20 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,04 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 21,68 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,13 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,55 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des tarifs des redevances cynégétiques

Résumé. Les tarifs des redevances cynégétiques sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé3 avril 2016

Créé le 7 mai 2015 · Abrogé le 3 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les redevances cynégétiques

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au samedi 2 avril 2016

ARRÊTÉ du 30 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4