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Modification des comités médicaux pour la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réforme des comités médicaux départementauxDécret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 4 : Composition des conseils médicaux pour les fonctionnaires territoriaux
→ Version 3 : Extension du ressort territorial du comité médicalDécret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 6 : Rôle du président du conseil médical départemental
→ Version 2 : Extension de la compétence géographique du comité médical
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 3, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du ressort territorial du comité médical
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de compétence géographique du comité médicalDécret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 8 : Consultation du conseil médical supérieur
→ Version 2 : Modification de la localisation du comité médical compétent
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des compétences médicales et mise à jour des références légales
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une catégorie de médecins soumis à l'obligation de se récuserDécret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 9 : Rôle du médecin en conseil médical
→ Version 2 : Précision des compétences médicales et mise à jour des références légales
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 33, Art. 2, Art. 9, Art. 16, Art. 24, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 38 : Conditions de mise en disponibilité pour inaptitude
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 16 : Procédure pour les congés de maladie des fonctionnaires
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987Art. 32, Art. 38, Art. 16, Art. 23, Art. 41
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