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ARRÊTÉ du 4 mai 2015

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

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Mise à jour des missions des services de ressources humaines dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les missions et la coordination des services de ressources humaines dans la fonction publique, en précisant les rôles de différents services et en modernisant leurs politiques.

Le Premier ministre et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 (Création d'un service informatique interministériel pour les ressources humaines) portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 27 janvier 2015 ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 avril 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mai 2015

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la coordination du centre interministériel de services informatiques) à 11 (Modification des missions des sous-directions de la fonction publique) du présent arrêté.

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Modification de la coordination du centre interministériel de services informatiques

Résumé. Le service du pilotage et des politiques transversales coordonne désormais le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, en collaboration avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du département en charge du programme SIRH-Paye

Résumé. Le département en charge du suivi du programme SIRH-Paye coordonne désormais les projets métiers liés à la conformité des règles de paye et de gestion administrative.

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines voit ses missions élargies et réorganisées, notamment en accompagnant les administrations dans la modernisation de leurs politiques et en pilotant divers aspects comme le recrutement, la formation et l'égalité professionnelle.

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Modification des missions du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines

Résumé. Le bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines change ses missions pour mieux accompagner les administrations et favoriser l'égalité professionnelle.

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Modification des missions de la sous-direction des rémunérations

Résumé. La sous-direction des rémunérations adapte et suit la politique d'action sociale, et gère les contributions sociales des agents publics.

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Modification des attributions de la sous-direction des rémunérations

Résumé. Les missions de la sous-direction des rémunérations et de la protection sociale dans la fonction publique sont précisées et adaptées.

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Modification des missions de la sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur

Résumé. La sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur adapte ses missions pour inclure les agents contractuels, le dialogue social, la déontologie et le droit syndical.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau du statut général

Résumé. L'arrêté modifie les missions du bureau du statut général et du dialogue social, notamment en remplaçant 'non titulaires' par 'contractuels' et en ajoutant des responsabilités sur la déontologie et les élections professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du cabinet de la direction générale

Résumé. Le cabinet de la direction générale coordonne désormais l'activité du bureau de la communication et du pôle social.

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Modification des missions des sous-directions de la fonction publique

Résumé. Les missions de certaines sous-directions de la fonction publique sont précisées et adaptées, notamment en ce qui concerne les politiques salariales, sociales et statutaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2015

ARRÊTÉ du 4 mai 2015
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