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ARRÊTÉ du 4 mai 2015
Le Premier ministre et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 27 janvier 2015 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 avril 2015,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 avril 2012Art. 6, art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 6, Art. 8, Art. 9
1 version
3 modifiés
Créé le 7 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque
En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2015