Article 1
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JORF n°0105 du 6 mai 2015
ARRÊTÉ du 4 mai 2015
Le Premier ministre et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 27 janvier 2015 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 avril 2015,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 6, art. 7 > >
1 version
2 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
3 modifiés
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque