A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 juin 2008Art. Annexe
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ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2008 modifié fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès,
Arrête :
Créé le 7 mai 2015
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau