JORF n°0105 du 6 mai 2015

ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 avril 2015, est nommé membre suppléant du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au titre de représentant suppléant des usagers du système de santé, M. Vincent PERROT.