JORF n°0105 du 6 mai 2015

ARRÊTÉ du 29 avril 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2015 susvisé, les mots : « dans le respect des conditions de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique » sont insérés après les mots : « la spécialité suivante est ajoutée ».

Article 2

Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE
UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------|---------------|----------------|----------------------------| |LEDIPASVIR/SOFOSBUVIR GILEAD 90 mg/400 mg, comprimé pelliculé|GILEAD SCIENCES| 9404957 |LEDIPAS/SOFOS GLD 90/400MG C|

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma