JORF n°0105 du 6 mai 2015

DÉCISION du 4 mai 2015

Le délégué à l'information et à la communication de la défense,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2000 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 4 juillet 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Eric Handschuh, attaché d'administration, chef du bureau finances et tutelle du département administration. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2015.

P. Bayle