Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°0105 du 6 mai 2015
ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 27 avril 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain