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ARRÊTÉ du 16 avril 2015

portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

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Nouveaux critères pour les grades d'aïkido

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2015 fixe les nouvelles règles pour obtenir des ceintures et grades en aïkido, remplaçant l'ancien arrêté.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu les articles L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux) et L. 212-6 (Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents) du code du sport ;

Vu l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido ;

Vu l'arrêté du 25 février 2014 (Création d'une commission pour les grades d'aïkido) portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido,

Arrête :

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Approbation des conditions de délivrance des ceintures en aïkido

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour obtenir des ceintures et grades en aïkido, établies par une commission spécialisée.

Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.

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Annulation d'un arrêté sur les grades d'aïkido

Résumé. Un ancien arrêté sur les grades d'aïkido est annulé.

L'arrêté du 3 mai 2004 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido est abrogé.

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur l'aïkido

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les grades d'aïkido.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère des sports, disponible sur le site internet www.sports.gouv.fr.

ARRÊTÉ du 16 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3