JORF n°0104 du 5 mai 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense
- Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
- Arrêté du 24 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 27 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité
- Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment
- Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 avril 2015 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude au grade d'assistant socio-éducatif territorial, dans deux spécialités ouvertes, à savoir les assistants de service social et les éducateurs spécialisés, par le département de la Haute-Corse
- Arrêté du 20 avril 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées
- Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées
- Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées
- Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées
- Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
- Arrêté du 24 avril 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite d'office (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 16 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 avril 2015 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination d'une notaire et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 24 avril 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 24 avril 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 24 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 avril 2015 renouvelant dans ses fonctions un conseiller de défense et de sécurité pour les questions sanitaires auprès du ministre de l'intérieur
- Décision du 30 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA - CAT A) - session 2015
- Décision du 30 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers sous contrat de la gendarmerie nationale des grades de commandant et de lieutenant-colonel, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA OSC) - session 2015
- Décision du 31 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2015)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans la métallurgie
- Arrêté du 27 avril 2015 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (n° 9171)
- Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (n° 9171)
- Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
- Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
- Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-167 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2014-195 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2015-169 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre
- Décision n° 2015-173 du 8 avril 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Touraine Télévision
- Décision n° 2015-175 du 16 avril 2015 portant abrogation de la décision n° 2005-822 du 4 octobre 2005, reconduite par la décision n° 2012-CF-12 du 20 février 2012, autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et valables jusqu'au 6 juin 2016
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Production 2014 des vins par département
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 30 avril 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 103
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes