JORF n° 0104 du 5 mai 2015

Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de la deuxième session 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 25 mars 2015 portant application du dernier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes publics, relatif au contrôle allégé en partenariat

Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense

Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

Arrêté du 24 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 30 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans la métallurgie

Arrêté du 27 avril 2015 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Arrêté du 14 avril 2015 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude au grade d'assistant socio-éducatif territorial, dans deux spécialités ouvertes, à savoir les assistants de service social et les éducateurs spécialisés, par le département de la Haute-Corse

Arrêté du 20 avril 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées

Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées

Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées

Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées

Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées

Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

Arrêté du 24 avril 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (n° 9171)

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (n° 9171)

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

Décision du 17 avril 2015 rapportant la décision du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de onze maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 27 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite d'office (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 16 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 avril 2015 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination d'une notaire et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 24 avril 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 27 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 avril 2015 renouvelant dans ses fonctions un conseiller de défense et de sécurité pour les questions sanitaires auprès du ministre de l'intérieur

Décision du 30 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA - CAT A) - session 2015

Décision du 30 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers sous contrat de la gendarmerie nationale des grades de commandant et de lieutenant-colonel, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA OSC) - session 2015

Décision du 31 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2015)

Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 17 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme - M. JOSSERON (Hervé)