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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme en électricité

Résumé. Un nouveau diplôme en électricité est reconnu pour cinq ans, avec des unités de formation précises et des documents accessibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Reconnaissance d'un diplôme en électricité

Résumé. Un nouveau diplôme en électricité est reconnu pour cinq ans, à partir du niveau bac.

Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2015.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255 n (code NSF).

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Accès aux documents du titre professionnel

Résumé. Les documents officiels pour le titre de technicien en électricité sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Titre professionnel en électricité

Résumé. Un titre professionnel en électricité est composé de trois unités : réaliser des dossiers d'installation, des études de détail pour locaux et industrielles.

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des dossiers d'installation électrique.
2. Réaliser des études de détail d'installation électrique de locaux.
3. Réaliser des études de détail d'installation électrique industrielle.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Mise à jour des certifications pour les techniciens en électricité

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en électricité sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN DE BUREAU
d'études en électricité
(arrêté du 13 mai 2004
modifié par arrêté du 27 avril 2010)
TECHNICIEN DE BUREAU
d'études en électricité
(présent arrêté)
Réaliser des dossiers informatiques d'installation électrique. Réaliser des dossiers d'installation électrique.
Réaliser l'étude et les dossiers d'installation électrique de locaux. Réaliser des études de détail d'installation électrique de locaux.
Intégrer les équipements de gestion technique et de contrôle commande aux dossiers d'étude d'installation électrique. Réaliser des études de détail d'installation électrique industrielle.

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien en électricité

Résumé. Le métier de technicien en électricité est modernisé pour correspondre aux compétences actuelles.

Fait le 9 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2015

ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe