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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme en électricité et automatismes du bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme en électricité et automatismes du bâtiment est reconnu pour cinq ans, avec des détails sur le métier et les unités de formation disponibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien en automatisme du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Reconnaissance d'un titre professionnel en électricité

Résumé. Un nouveau diplôme en électricité et automatismes du bâtiment est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 juin 2015.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Accès aux informations sur le titre professionnel de technicien en électricité

Résumé. Les détails sur le métier de technicien en électricité et automatismes du bâtiment sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Titre professionnel en électricité et automatismes du bâtiment

Résumé. Un titre professionnel en électricité et automatismes du bâtiment est composé de trois unités : distribution et maintenance d'installations électriques, installation d'automatismes pour le confort et l'économie d'énergie, et installation de systèmes de surveillance et de sécurité.

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :
1. Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance d'une installation électrique de locaux.
2. Définir et installer l'intercommunication des automatismes de confort, d'économie d'énergie et de communication et en assurer la maintenance ;
3. Définir et installer l'intercommunication des systèmes de surveillance et de sécurité et en assurer la maintenance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Mise à jour des certifications pour les techniciens en électricité

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en électricité et automatismes du bâtiment sont remplacés par de nouveaux certificats, avec des tâches légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN EN ÉLECTRICITÉ
et automatismes du bâtiment
(arrêté du 13 mai 2004 modifié
par arrêté du 27 avril 2010)
TECHNICIEN EN ÉLECTRICITÉ
et automatismes du bâtiment
(présent arrêté)
Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance de l'installation électrique de locaux. Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance d'une installation électrique de locaux
Installer et assurer la maintenance des automatismes de confort, d'économies d'énergie et de communication. Définir et installer l'intercommunication des automatismes de confort, d'économie d'énergie et de communication et en assurer la maintenance.
Installer et assurer la maintenance des systèmes de surveillance te de sécurité. Définir et installer l'intercommunication des systèmes de surveillance et de sécurité et en assurer la maintenance.

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre de technicien en électricité et automatismes du bâtiment dans un registre officiel.

Fait le 9 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2015

ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe