Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en béton armé ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2014,
Arrête :
Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juin 2015.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 n (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(arrêtés du 5 mai 2004 modifié)| DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|
| Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé | Constituer le dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé |
| Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé | Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé |
| Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé | Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'arrêté du 22 octobre 2019, le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).
Fait le 9 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart