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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. Un nouveau diplôme de dessinateur projeteur en béton armé est reconnu pour cinq ans, avec des tâches précises et un titre professionnel mis à jour.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en béton armé ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme de dessinateur projeteur en béton armé est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juin 2015.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 n (code NSF).

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Accès aux références du métier de dessinateur projeteur

Résumé. Les informations sur le métier de dessinateur projeteur en béton armé sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Titre professionnel en béton armé

Résumé. Un titre professionnel en béton armé est composé de trois tâches principales : préparer le dossier de construction, dessiner les plans de coffrage et les plans d'armatures.

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :
1. Constituer le dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé.
2. Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé.
3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Mise à jour des certificats pour les dessinateurs projeteurs en béton armé

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les dessinateurs projeteurs en béton armé sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(arrêtés du 5 mai 2004 modifié)
DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(présent arrêté)
Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé Constituer le dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé
Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé
Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. Ce métier consiste à dessiner des plans pour construire des bâtiments en béton.

Conformément à l'arrêté du 22 octobre 2019, le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).

Fait le 9 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2015

ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe