Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-822 du 4 octobre 2005 du conseil autorisant l'association Email Limousin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin ;

Vu la décision n° 2012-CF-12 du 20 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Email Limousin du 16 octobre 2014 informant le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 88 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Aubusson ;

Considérant que par cette délibération l'association Email Limousin déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la zone de Aubusson ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 16 avril 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck