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ARRÊTÉ du 27 avril 2015

pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de nuitée pour certaines communes

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2015 prévoit une indemnité de nuitée de 70 euros pour certaines communes en métropole et confie sa mise en œuvre à la directrice des achats, des finances et des services.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Sur proposition de la directrice des finances, des achats et des services,

Arrêtent :

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Liste des communes éligibles à une indemnité de nuitée

Résumé. Une liste de communes en métropole donne droit à une indemnité de nuitée de 70 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 avril 2015Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 15 avril 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des achats

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2015 confie à la directrice des achats, des finances et des services la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2015

ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Article 1
Article 2