JORF n° 0093 du 21 avril 2015

Arrêté du 9 avril 2015 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud

Arrêté du 9 avril 2015 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par l'ambassade de France au Paraguay pour l'élection d'un conseiller consulaire

Arrêté du 24 mars 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Corse-du-Sud)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Amiens-Glisy (Somme)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué (Guyane)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cazaux (Gironde)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros (La Réunion)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (Martinique)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire)

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mars 2015 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

Arrêté du 15 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat

Arrêté du 7 avril 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile dénommé « TREVI 2 »

Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté du 14 avril 2015 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale

Arrêté du 20 avril 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Décision du 11 mars 2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et des dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV et portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation, et d'utilisation des produits cosmétiques commercialisés par la société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD et fabriqués et conditionnés sur le site de Rambouillet (78) et portant suspension pour six mois des activités exercées sur les produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et sur les dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV

Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale

Arrêté du 14 avril 2015 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole OCEANE en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes et abrogeant les arrêtés modificatifs

Arrêté du 9 avril 2015 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions

Arrêté du 16 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 13 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 avril 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Arrêté du 24 mars 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 13 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2015

Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Décret du 20 avril 2015 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des sous-préfets - Mme SOULIMAN (Françoise)

Arrêté du 10 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval