JORF n°0093 du 21 avril 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 9 avril 2015 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud
- Arrêté du 9 avril 2015 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par l'ambassade de France au Paraguay pour l'élection d'un conseiller consulaire
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 24 mars 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Amiens-Glisy (Somme)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué (Guyane)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cazaux (Gironde)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros (La Réunion)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (Martinique)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées
- Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 14 avril 2015 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
- Arrêté du 20 avril 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
- Décision du 11 mars 2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et des dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV et portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation, et d'utilisation des produits cosmétiques commercialisés par la société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD et fabriqués et conditionnés sur le site de Rambouillet (78) et portant suspension pour six mois des activités exercées sur les produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et sur les dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 avril 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 24 mars 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
- Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2015
- Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conseil économique, social et environnemental
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-148 du 8 avril 2015 autorisant l'Association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Bretagne 5
- Résultat d'une délibération
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics