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ARRÊTÉ du 14 avril 2015

relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des lycées militaires

Résumé. Un arrêté de 2015 précise comment les lycées militaires peuvent gérer l'argent qu'ils reçoivent et dépensent, en remplaçant un ancien règlement.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 (Désignation des responsables du budget de la défense) portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 (Règles de paiement pour l'argent public) portant application des articles 25 (Moyens de paiement des dettes par les administrations publiques), 26 (Délivrance de reçus pour les versements en numéraire), 32 (Ordonnancement des dépenses publiques), 34 (Moyens de paiement des dépenses publiques), 35 (Conditions de paiement par consignation pour les comptables publics), 39 (Procédure de consignation en cas de refus de paiement) et 43 (Définition des opérations de trésorerie) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 (Règles de gestion des comptes d'argent public) portant application des articles 43 (Définition des opérations de trésorerie) à 47 (Dépôt des fonds des personnes morales), 134 (Dates limites pour les paiements de l'État), 138 (Ouverture des comptes de disponibilités), 141 (Gestion des comptes des correspondants du Trésor), 142 (Gestion des opérations financières par les comptables publics), 143 (Interdiction des découverts pour les correspondants du Trésor), 195 (Conditions de paiement par un agent comptable) et 197 (Dépôt des fonds des organismes publics) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 (Règles de gestion financière pour les comptables publics) portant application des articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 138 (Ouverture des comptes de disponibilités) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2015 (Modification des régies militaires pour l'organisation des bases de défense) portant réorganisation de régies de recettes et d'avances du ministère de la défense ;

Vu la décision du 24 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Gestion financière d'un lycée militaire

Résumé. Un lycée militaire peut gérer des avances et encaisser des produits, avec des limites précises pour chaque type de montant.

La régie de recettes et d'avances, instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de terre, peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) :

ORGANISME MONTANT
de l'avance (en euros)
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
MONTANT
du plafond de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Lycée militaire d'Autun 3 000 40 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
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Abrogation d'un arrêté sur les régies de recettes militaires

Résumé. Un arrêté abroge un ancien règlement sur la gestion des recettes et avances dans certains organismes militaires.

L'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre, est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2015 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin

ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3