JORF n°0093 du 21 avril 2015

ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 avril 2015 :
Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Marie-Pierre ROUSSET, en remplacement de M. Jean-Claude BARBOUL.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Serge DOUCET, en remplacement de M. Philippe FONTAINE.