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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions

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Suppression des règles de calcul du volume de bois dans les constructions

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2015 supprime les anciennes règles de calcul du volume de bois dans les constructions et confie leur mise en œuvre au directeur de l'habitat.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2010/0336/F ;

Vu le décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 (Modification des règles d'utilisation du bois dans les constructions neuves) abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions,

Arrêtent :

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Suppression des règles de calcul du volume de bois dans les constructions

Résumé. L'arrêté abroge les règles de calcul du volume de bois dans les constructions, supprimant ainsi les méthodes forfaitaires et réelles précédemment en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2015 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2015.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2015

ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Article 1
Article 2