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ARRÊTÉ du 31 mars 2015

modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

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Mise en œuvre des formations technologiques courtes

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2015 organise la mise en œuvre des formations technologiques courtes, comme le brevet de technicien supérieur (BTS), en confiant cette tâche aux recteurs et à la directrice générale de l'enseignement supérieur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 9 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mars 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2015,

Arrête :

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Modification des annexes consultables en ligne

Résumé. Les annexes seront disponibles sur les sites officiels du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 avril 2015 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2015

ARRÊTÉ du 31 mars 2015
Article 1
Article 2