Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0093 du 21 avril 2015
ARRÊTÉ du 31 mars 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 9 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mars 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2015,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous
Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 avril 2015 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.