JORF n°0093 du 21 avril 2015

ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 avril 2015, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « La SICA OCEANE, dont le siège est établi à Nantes (Loire-Atlantique) est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997 » et les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les navets, tomates, concombres, salades, poireaux, radis et carottes dans la circonscription Val de Loire », sont remplacés par les termes : « La société coopérative agricole OCEANE, dont le siège est situé à La Chevrolière (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».
L'arrêté du 27 juin 2002 portant transfert de la reconnaissance à la société coopérative agricole Océane et l'arrêté du 9 février 2005 portant extension de la reconnaissance de la société coopérative agricole Océane pour la catégorie des fruits et légumes sont abrogés.