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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Abrogé3 juillet 2015

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

Abrogé3 juillet 2015

Créé le 1 mai 2015

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat de France à Johannesburg L'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat de France au Cap.
L'ensemble du territoire du Royaume du Lesotho.
L'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat de France au Cap Les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional.
Les îles du Prince-Edouard.
Le territoire britannique de Sainte-Hélène (île de Sainte-Hélène, archipel de Tristan Da Cunha et île de l'Ascension).

1 version

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

9 abrogés

Article 4

Abrogé3 juillet 2015

Créé le 1 mai 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2015art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au jeudi 2 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4