La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-1 et ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe du bâtiment : façade, étanchéité » ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aménagement finition » ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agencement de l'environnement architectural » ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et économie de la construction » ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2002 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2009 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;

Vu l'arrêté du 10 février 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « système constructif bois et habitat » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluide énergie domotique » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 5 décembre 2014 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 17 décembre 2014 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 12 février 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mars 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2015,

Arrête :

Fait le 31 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 avril 2015 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.