JORF n°0093 du 21 avril 2015

ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 2015, le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées est modifié comme suit :
Dans la deuxième colonne de la deuxième ligne, le montant : « 90 000 » euros est remplacé par le montant : « 8 500 » euros.