Article 1
Un bureau de vote unique est ouvert pour l'année 2015 à l'ambassade de France au Paraguay à Assomption, pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale du Paraguay.
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JORF n°0093 du 21 avril 2015
ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2015-247 du 3 mars 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire (circonscription électorale du Paraguay) ;
Vu la décision n° 381414 du Conseil d'Etat en date du 17 février 2015,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer