JORF n°0093 du 21 avril 2015

ARRÊTÉ du 8 avril 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2015 ;

Vu l'avis de la commission de la liste d'aptitude en date du 12 mars 2015,

Arrête :

Article 1

Les personnes dont les noms suivent sont inscrites en classe L1 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable à compter du 1er janvier 2015, jusqu'au 31 décembre 2018 :
M. PERROT (Matthieu), né le 18/05/1973.
M. ROGNIE (Philippe), né le 03/06/1955.

Article 2

La personne dont le nom suit est inscrite en classe L3 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable à compter du 1er janvier 2015, jusqu'au 31 décembre 2020 :
M. ABRY (Sébastien), né le 04/06/1972.

Article 3

Le 2° de l'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « Mme BOHER (Marie-Paule), épouse KLEIN, née le 18/01/1959 » sont remplacés par les mots : « Mme BOHRER (Marie-Paule), épouse KLEIN, née le 18/01/1959 » ;
2° Les mots : « Mme MANSION (Sylvie), épouse PALAORO, née le 02/08/1959 » sont remplacés par les mots : « Mme MANSION-PALAORO (Sylvie), née le 02/08/1959 ».

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information,

L. Gallet