Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 mars 2015 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe) à compter du 12 mai 2015.
L'arrêté du 22 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe) est abrogé à compter du 12 mai 2015.