JORF n° 0071 du 25 mars 2015

Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-Nœud (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Retz (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l'Oise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 17 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence

Arrêté du 2 mars 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Décret n° 2015-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versement d'espèces et de retrait d'espèces soumises à l'obligation d'information prévue au II de l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée

Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux

Arrêté du 20 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 20 mars 2015 portant report de crédits

Décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Arrêté du 12 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 13 août 1984 fixant la liste des diplômes prévus par l'article 7 (2°) du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Arrêté du 12 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à l'étude statistique des candidats à un enseignement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air

Décision du 20 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute

Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

Arrêté du 9 février 2015 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2015

Arrêté du 2 mars 2015 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours et du jury du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 4 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 9 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la Gironde

Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Arrêté du 13 mars 2015 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Décision du 20 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)

Décision du 20 mars 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 20 mars 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières)

Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires

Décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 relatif aux amendes administratives sanctionnant les manquements à certaines règles applicables aux instruments de mesure

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne

Décret n° 2015-328 du 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)

Arrêté du 11 mars 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Décret du 23 mars 2015 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 mars 2015 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM

Arrêté du 13 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine