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ARRÊTÉ du 17 mars 2015

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée

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Modification des contrôles budgétaires dans les écoles

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2015 met à jour la liste des écoles sous contrôle budgétaire et supprime certaines règles de validation financière.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 79-867 modifié du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Vu le décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 (Fusion d'une école spécialisée avec un institut scientifique) portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 (Contrôle budgétaire des établissements d'enseignement) relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2015 modifie un autre arrêté du 26 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
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Modification de la liste des écoles soumises au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des écoles soumises au contrôle budgétaire, en remplaçant l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage par l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des visas préalables du contrôleur financier

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2015 supprime les règles qui obligeaient certains actes administratifs à être validés par un contrôleur financier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1995Art. 1Arrêté du 6 mai 1995Art. 2Arrêté du 6 mai 1995Art. 3
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 26 mars 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Jullian

La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 mars 2015
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Article 2
Article 3
Article 4