JORF n°0071 du 25 mars 2015

ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L.2261-15 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. »

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
.

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Fait le 11 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2014/28, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.