Article 1
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Ouï Collector » est remplacé par : « Collector Radio ».
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JORF n°0071 du 25 mars 2015
DÉCISION n°2015-89 du 4 mars 2015
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-97 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Ouï FM Numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ouï Collector ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Ouï FM Numérique ;
Vu le courrier en date du 10 février 2015 par lequel la SARL Ouï FM Numérique a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom de service ;
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Ouï FM Numérique et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck