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ARRÊTÉ du 12 mars 2015

portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à l'étude statistique des candidats à un enseignement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air

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Suppression d'un traitement automatisé de données personnelles dans l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime un système de collecte de données personnelles pour les candidats à l'armée de l'air.

Le ministre de la défense,
Arrête :

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Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2015 supprime un traitement automatisé d'informations nominatives des candidats à l'engagement dans le personnel non navigant de l'armée de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2015 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

C. Tafani

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2015

ARRÊTÉ du 12 mars 2015
Article 1
Article 2