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Abrogé par Arrêté du 22 février 2016 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne ;
Sur proposition du préfet, directeur général de la police nationale et du préfet de Seine-et- Marne,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 22 février 2016 - art. 2
Créé le 26 mars 2015
Dans le département de Seine-et-Marne, la circonscription de sécurité publique de Moret-sur-Loing est renommée circonscription de sécurité publique d'Orvanne.
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 février 2016 - art. 2
Créé le 26 mars 2015
Les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique | DISTRICTS | CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
|---|---|---|---|
| Melun | Melun | Melun-Val-de-Seine | Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-roi, Chartrettes, Dammarie-les-Lys, Fontaine-le-Port, Livry-sur-Seine, Maincy, Le Mée-sur-Seine, Melun-Val de-Seine, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, La Rochette, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière, Voisenon. |
| Moissy-Cramayel-Sénart | Moissy-Cramayel, Combs -la-Ville, Lieusaint, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Servon. | ||
| Fontainebleau | Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Héricy, Samois-sur-Seine, Samoreau, Vulaines-sur-Seine. | ||
| Montereau-Fault-Yonne | Montereau-Fault-Yonne, Cannes-Ecluse, La Grande- Paroisse, Marolles-sur-Seine, Saint-Germain-Laval, Varennes-sur-Seine, Salins, Esmans, Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Laval, Forges, Courcelles-en-Bassée, Barbey. | ||
| Orvanne | Orvanne, Champagne-sur-Seine, Episy, Montarlot, Montigny-sur-Loing, Saint-Mammès, Thomery, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques. | ||
| Nemours | Nemours, Bagneux-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Grez-sur-Loing, La Genevraye, Moncourt-Fromonville, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Darvault. | ||
| Provins | Provins, Chalautre-la-Petite, Longueville, Mortery, Poigny, Rouilly, Sait-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Loup-de-Naud, Sourdun, Vulaines-lès-Provins. | ||
| Meaux | Meaux | Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Mareuil-lès-Meaux, Poincy, Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Trilport, Villenoy. | |
| Coulommiers | Coulommiers, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin, Saints. | ||
| Villeparisis | Villeparisis, Claye-Souilly, Compans, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Saint-Mesmes, Thieux. | ||
| Torcy | Noisiel | Noisiel, Torcy, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville ; Lognes. | |
| Lagny-sur-Marne | Lagny-sur-Marne, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chanteloup, Conches, Dampmart, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, | ||
| Chessy | Chessy, Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Chalifert, Montévrain. | ||
| Chelles | Chelles, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, Villevaudé. | ||
| Pontault-Combault | Pontault-Combault, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Roissy-en-Brie. |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 22 février 2016 - art. 2
Créé le 26 mars 2015
Le préfet, directeur général de la police nationale, et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2015.
Pour le ministre de l'intérieur :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone
Abrogé depuis le samedi 12 mars 2016
Abrogé parArrêté du 22 février 2016art. 2
En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au vendredi 11 mars 2016