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DÉCRET n°2015-325 du 23 mars 2015

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires des militaires du rang

Résumé. Ce décret augmente les salaires des soldats de base et des pompiers militaires à partir du 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour les militaires du rang

Résumé. Les indices bruts des échelons de solde des militaires du rang sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Revalorisation des indices bruts des militaires du rang

Résumé. Les indices bruts des militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont revalorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 26 mars 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2015

DÉCRET n°2015-325 du 23 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4