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ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

désignant l'Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure du radon dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté impose de mesurer le radon dans les lieux publics et d'envoyer les résultats à l'Autorité de sûreté nucléaire.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique notamment ses articles R. 1333-15 et R. 1333-16 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 16 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2015

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Transmission des résultats de mesures du radon à l'ASN

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire reçoit les résultats des mesures de radon dans les lieux publics, réalisées par des organismes agréés.

L'Autorité de sûreté nucléaire est désignée comme l'organisme auquel sont communiqués les résultats des mesures du radon par les organismes agréés en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 14 février 2015

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

ARRÊTÉ du 30 janvier 2015
Article 1
Article 2