JORF n°0037 du 13 février 2015

ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2015 :
I. - En application des dispositions du titre Ier (article 4, premier alinéa) du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur épreuves pour l'année 2015.
II. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 dans le corps des médecins des armées pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'arme est défini, par discipline, dans le tableau ci-après :

| CORPS | DOMAINES DE COMPÉTENCES |NOMBRE DE POSTES| |-------------------|----------------------------------------------|----------------| |Médecin des armées.|Radioprotection médicale et hygiène nucléaire.| 1 |

III. - La composition des jurys est fixée à l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées.
IV. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront, par discipline, entre le 1er et le 30 avril 2015.
V. - Les dossiers de candidature, établis conformément aux dispositions de l'instruction n° 8414/DEF/DCSSA/RH/PF du 26 mai 2008, seront adressés à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le lundi 9 mars 2015.