JORF n°0037 du 13 février 2015

ARRÊTÉ du 4 février 2015

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Nicolas Bouillant est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2015.

André Vallini