JORF n°0037 du 13 février 2015

ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. A142-1, Art. A142-2, Art. A142-3, Art. A142-4, Sct. Sous-section 2 : La commission de l'information et de la sécurité, Art. A142-15, Art. A142-16, Art. A142-17, Art. A142-18, Art. A142-19, Sct. Section 6 : L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport, Art. A142-43, Art. A142-44, Art. A142-45, Art. A142-46, Art. A142-47, Art. A142-48, Art. A142-49, Sct. Sous-section 2 : Contrôle financier, Art. A211-20, Art. A211-21, Art. A211-22, Art. A211-23, Art. A211-24, Art. A211-25, Art. A211-26, Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école, Art. A211-39, Art. A211-40, Art. A211-41, Art. A211-42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-27, Art. A212-35, Art. A212-59, Art. A212-66, Art. A212-86, Art. A212-93, Art. A312-1, Art. A331-24 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-102 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > > > > > Art. A312-4, Art. A421-1, Art. A421-2, Art. A421-3, Art. A421-4, Art. A424-1 > > > > > > > > II. - L'annexe III-1 citée à l'article A. 312-1 figure en annexe au présent arrêté. > > > > > >

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 1990 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

Article 4

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann