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Modification de l'arrêté du 4 juillet 2003 sur l'interruption estivale
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2-1
1 version
1 créé
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modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux en date du 24 septembre 2014,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 14 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 février 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes