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ARRÊTÉ du 11 février 2015

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des congés pour les agents de l'intendance en août

Résumé. Un arrêté permet aux agents de l'intendance de prendre des congés ou d'être temporairement réaffectés en août.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux en date du 24 septembre 2014,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juillet 2003 sur l'interruption estivale

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2003 est modifié pour permettre une interruption partielle du service d'intendance en août, avec des congés ou une réaffectation temporaire pour les agents.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2-1
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 2-1

En vigueur depuis le 14 février 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

ARRÊTÉ du 11 février 2015
Article 1
Article 2