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DÉCRET n°2015-158 du 11 février 2015

relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement électronique du droit de timbre pour les passeports

Résumé. On peut maintenant payer le droit de timbre pour les passeports en ligne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 887, 888, 899, 900, 900 A, 900 B, 953 et 954 et l'article 313 BA de l'annexe III à ce code,

Décrète :

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Paiement électronique du droit de timbre pour les passeports

Résumé. Le paiement du droit de timbre pour les passeports peut maintenant se faire par voie électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des finances et du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

DÉCRET n°2015-158 du 11 février 2015
Article 1
Article 2