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DÉCRET n°2015-160 du 11 février 2015

modifiant le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les courses de chevaux

Résumé. Ce décret change les règles pour les sociétés qui organisent des courses de chevaux, en précisant leurs missions et comment elles sont contrôlées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 (Publication obligatoire pour les sociétés de courses de chevaux) relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères,

Décrète :

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Modification des missions des sociétés mères de courses de chevaux

Résumé. Le décret modifie les missions de service public des sociétés mères de courses de chevaux, notamment en matière d'organisation, de régulation et de financement des courses.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010Art.
- Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010
Art. null

En vigueur depuis le 14 février 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

DÉCRET n°2015-160 du 11 février 2015
Article 1
Article 2