JORF n°0037 du 13 février 2015

DÉCRET du 11 février 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - MARINE NATIONALE

Article 1

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mars 2015

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Renaudeau (Frédéric, Alain, Henri).

B. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 2

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er avril 2015

A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Darré (Éric, Louis), nommé inspecteur du service de santé des armées à compter du 22 avril 2015.

Article 3

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian