JORF n° 0295 du 21 décembre 2014

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »

Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base

Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies navigables de France

Décret n° 2014-1547 du 19 décembre 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'Etat et le lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre

Décret n° 2014-1548 du 19 décembre 2014 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat

Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015

Décret n° 2014-1550 du 19 décembre 2014 pris pour l'application de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

Décret n° 2014-1551 du 19 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat

Décret n° 2014-1552 du 19 décembre 2014 portant fixation pour l'année 2014 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire

Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 18 décembre 2014 modifiant la décision du 15 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2014 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 3 décembre 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône »

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de poiré de Normandie »

Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 19 décembre 2014 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. MULLER (Jérôme)

Décret du 19 décembre 2014 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de DCNS

Arrêté du 14 novembre 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 19 décembre 2014 portant promotion et nomination dans l'armée active

Décret du 19 décembre 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. GIRAUD (Jean-Marc)

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme ROULIERE (Dominique)

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. TIJARDOVIC (Stéphane)

Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique - M. BOUQUETY (Joachim)