Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0295 du 21 décembre 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Loi2014-154558 articles · 20 décembre 2014

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Décret2014-15463 articles · 19 décembre 2014
Modification des coefficients de la taxe sur les installations nucléaires

Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base

Décret2014-15473 articles · 19 décembre 2014
Décret sur la suspension temporaire des élèves

Décret n° 2014-1547 du 19 décembre 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'Etat et le lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre

Décret2014-15482 articles · 19 décembre 2014
Modification de la liste des établissements d'enseignement à l'étranger

Décret n° 2014-1548 du 19 décembre 2014 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat

Décret2014-15496 articles · 19 décembre 2014
Suppression et rattachement de l'I.A.E. de Paris à l'université Paris-I

Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

Décret2014-155010 articles · 19 décembre 2014
Modification des règles de la propriété intellectuelle

Décret n° 2014-1550 du 19 décembre 2014 pris pour l'application de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

Décret2014-15512 articles · 19 décembre 2014
Gestion des retraites des fonctionnaires

Décret n° 2014-1551 du 19 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat

Décret2014-15522 articles · 19 décembre 2014
Augmentation de l'abattement fiscal pour La Poste

Décret n° 2014-1552 du 19 décembre 2014 portant fixation pour l'année 2014 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire

Décret2014-155319 articles · 19 décembre 2014
Modification du statut des attachés d'administration de l'État

Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Autres textes généraux

18 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté2 articles · 18 décembre 2014
Promotion de l'innovation et de l'entrepreneuriat dans les écoles

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »

Arrêté5 articles · 11 décembre 2014
Ajustement des quotas de thon rouge pour la France en 2014

Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014

Arrêté1 article · 9 décembre 2014
Concours INRA pour chargés de recherche en 2015

Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté2 articles · 15 décembre 2014
Disponibilité des postes pour un examen d'avancement de grade en 2015

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 15 décembre 2014
Postes disponibles pour un examen d'avancement dans l'éducation nationale en 2015

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 16 décembre 2014
Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015

Arrêté3 articles · 17 décembre 2014
Répartition des crédits de l'État pour l'année 2014

Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 17 décembre 2014
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 12 décembre 2014
'Marc des Côtes du Rhône': règles d'utilisation

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône »

Arrêté3 articles · 12 décembre 2014
Règles pour l'eau-de-vie de poiré de Normandie

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de poiré de Normandie »

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté4
Voir 4 textes
Décision4
Voir 4 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2014
Nomination de conseillers dans les chambres régionales des comptes

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2014
Démission d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Décret du 19 décembre 2014 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. MULLER (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2014
Intégration de nouveaux inspecteurs d'académie

Décret du 19 décembre 2014 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2014
Promotions et nominations dans la Gendarmerie Nationale en 2015

Décret du 19 décembre 2014 portant promotion et nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2014
Transfert d'un haut fonctionnaire

Décret du 19 décembre 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. GIRAUD (Jean-Marc)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2014
Nomination d'une inspectrice générale à la police nationale

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme ROULIERE (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2014
Nomination d'un contrôleur général pour la police nationale

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. TIJARDOVIC (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2014
Nomination du président de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains en Martinique

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique - M. BOUQUETY (Joachim)