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DÉCISION du 19 décembre 2014

modifiant la décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans l'organisation militaire

Résumé. Un commissaire militaire peut maintenant créer ou supprimer des caisses militaires et modifier des noms de responsables locaux.

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées),

Décide :

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Délégation de pouvoir pour la gestion des trésoreries militaires

Résumé. Un commissaire militaire est autorisé à créer ou dissoudre des caisses militaires.

L'article 1er (Délégation de pouvoir pour la gestion des trésoreries militaires) de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur de la sous-direction “métiers”, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire. »

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Modification des nominations dans les services du contentieux

Résumé. La décision modifie les noms de trois responsables dans des services locaux du contentieux.

Le I de l'article 3 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Lyon. » ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Jocelyne Bidet, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Lyon. » ;
3° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. le commissaire en chef de 2e classe Yvan Bonazzi, directeur du service local du contentieux de Villacoublay. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

J.-M. Coffin

DÉCISION du 19 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3