JORF n°0295 du 21 décembre 2014

DÉCISION du 18 décembre 2014

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu la décision du 15 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

Le 6 de la décision du 15 octobre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Au lieu de « Kolodzeij », lire « Kolodziej ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2014.

B. Houitte de la Chesnais