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ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 valide les décisions des universités pour gérer leur budget et leurs employés, en suivant les règles du code de l'éducation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur), L. 712-8 (Autonomie des universités en gestion budgétaire et RH), R. 711-7 (Autonomie accrue pour les établissements d'enseignement supérieur), R. 715-2 (Statut des INSA), D. 717-1 (Liste des décrets pour les grands établissements d'enseignement supérieur) et D. 719-186 (Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités) ;

Vu le décret n° 86-640 du 14 septembre 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Vu les avis des comités techniques et les délibérations des conseils d'administration des établissements,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Approbation des décisions des universités sur la gestion budgétaire et des ressources humaines

Résumé. Un arrêté approuve les décisions des universités pour gérer leur budget et leurs employés, en suivant les règles du code de l'éducation.

Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation.
Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les responsabilités des établissements publics

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les établissements publics.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dates d'effet pour les écoles nationales supérieures

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 fixe les dates d'effet pour plusieurs écoles nationales supérieures, dont l'ENSAM à partir du 1er janvier 2015.

Fait le 16 décembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014

ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe