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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 422-7-1 et D. 454-12-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 janvier 2014,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D454-12-1
1 version
2 modifiés
Créé le 22 décembre 2014
Les dispositions du I de l'article 1er et celles de l'article D. 422-7 dans sa rédaction issue du décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
1 cité
Créé le 22 décembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014