Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-7-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D454-12-1 > >
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2 modifiés
JORF n°0295 du 21 décembre 2014
DÉCRET n°2014-1547 du 19 décembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 422-7-1 et D. 454-12-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 janvier 2014,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du I de l'article 1er et celles de l'article D. 422-7 dans sa rédaction issue du décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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1 cité
Article 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin