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ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Répartition des crédits de l'État pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2014 explique comment l'État a réparti son argent pour différentes missions en 2014 et fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 224 853 158,82 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2014 ouvre des crédits pour l'année 2014, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 7 258 623,60 € en autorisations d'engagement et de 224 853 158,82 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2014 fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État en 2014

Résumé. Ce tableau montre comment l'État a réparti son argent pour différentes missions en 2014.

Fait le 17 décembre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe