Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies navigables de France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement des agents contractuels

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement des agents contractuels en supprimant une mention sur les dessinateurs.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2014 (Recrutement d'agents contractuels handicapés dans la fonction publique) modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et des membres du corps des dessinateurs (service de l'équipement) relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies navigables de France,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le recrutement d'agents contractuels

Résumé. Un arrêté supprime une mention concernant les dessinateurs dans un texte sur le recrutement d'agents contractuels.

L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2014 susvisé est rédigé comme suit :
« Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé (Recrutement d'un agent contractuel handicapé avec possibilité de titularisation), les mots : “ou dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement)” sont supprimés. »

En vigueur depuis le 22 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Article 1
Article 2