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DÉCISION du 19 décembre 2014

modifiant la décision du 26 août 2014 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un capitaine de vaisseau comme adjoint

Résumé. Un capitaine de vaisseau est nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine.

Le directeur du personnel militaire de la marine,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu la décision du 26 août 2014 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine),

Décide :

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Nomination d'un officier dans la marine

Résumé. Un capitaine de vaisseau est nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine.

Dans l'article 1er (Nomination d'un officier dans la marine) de la décision du 26 août 2014 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le capitaine de vaisseau Olivier Devaux, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

C. Prazuck

DÉCISION du 19 décembre 2014
Article 1
Article 2